CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Planche Moi Ça ! – Margaux Wastiaux EI
Adresse : 32 rue de Baisieux, 59420 Mouvaux
SIRET : 99025395700015
Contact : planchemoica@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Planche Moi Ça !, exploitée par Margaux Wastiaux EI, et toute personne physique ou morale souhaitant commander nos produits via le site internet, par devis ou tout autre canal de vente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Planche Moi Ça ! propose des planches apéritives et buffets composés de produits frais et artisanaux, susceptibles d’évoluer régulièrement selon la saisonnalité et la disponibilité des fournisseurs.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commandes, délais et modalités
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Toute commande doit être passée au minimum la veille avant 17h pour une livraison le lendemain.
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Les créneaux de livraison proposés sont :
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Lundi au vendredi : 18h-19h et 19h-20h
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Samedi et dimanche : 10h-11h, 11h-12h, 12h-13h, 17h-18h, 18h-19h et 19h-20h
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En cas de forte affluence sur un créneau, Planche Moi Ça ! se réserve le droit de proposer un horaire alternatif.
4. Zone et frais de livraison
La livraison est assurée dans un rayon de 20 km autour de Mouvaux (59420), comprenant notamment : Anstaing, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Englos, Ennetières-en-Weppes, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Halluin, Haubourdin, Hem, La Madeleine, Lambersart, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Sequedin, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.
Tarifs de livraison :
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0 à 5 km : 5 €
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5 à 10 km : 7 €
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10 à 15 km : 10 €
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15 à 20 km : 12 €
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20 à 25 km : 15 €
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Au-delà de 25 km : devis personnalisé sur demande.
La livraison est gratuite à partir de 100 € de commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Modes de paiement acceptés :
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Commandes en ligne : carte bancaire (via Wix), Apple Pay
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Commandes sur devis : virement bancaire et chèque.
Pour tout devis un acompte de 30 % sera demandé.
6. Modification et annulation
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Toute modification ou annulation doit être signalée par écrit à planchemoica@gmail.com au plus tard 24h avant la livraison prévue.
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Passé ce délai, la commande ne pourra être annulée ni remboursée (sauf cas de force majeure).
7. Réception et conformité
À la livraison, il appartient au client de vérifier la conformité et l’état des produits.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d’un délai de 2 heures après la livraison.
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et par les articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs aux vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut adresser une réclamation à Planche Moi Ça ! via le formulaire de contact ou par mail à planchemoica@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables et confectionnés à la demande du client. Ainsi, les commandes de planches apéritives sont fermes et définitives dès leur validation.
9. Responsabilité
Planche Moi Ça ! décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après livraison, ou de non-respect de la chaîne du froid par le client.
10. Médiation à la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter Planche Moi Ça ! par mail (planchemoica@gmail.com) ou via le formulaire de contact présent sur le site internet.
Si aucun accord n’est trouvé, il peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
AME Conso – Médiation de la Consommation
11 Place Dauphine – 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et le suivi client.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Plus d'informations sur notre page Politique de cookies et de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.
13. Allergènes
Nos planches sont composées de produits artisanaux et de saison. Certaines recettes peuvent contenir un ou plusieurs allergènes majeurs (gluten, lait, œufs, fruits à coque, sésame, moutarde, etc.). Malgré toute notre vigilance, un risque de contamination croisée ne peut être totalement exclu.
Pour toute question concernant la composition des planches et la présence éventuelle d’allergènes, nous invitons nos clients à nous contacter avant de passer commande via le formulaire du site ou par email à l'adresse : planchemoica@gmail.com
